Compétences

La devise du cabinet H AVOCATS : « pour être un bon fiscaliste, il faut être un bon juriste ! »

Ainsi, pour permettre une expertise fiscale appropriée, le cabinet H AVOCATS s’attache à analyser au préalable l’aspect juridique de toute situation.

Les domaines d’interventions du cabinet H AVOCATS sont :


Le Droit Fiscal

Fiscalité directe des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers
Fiscalité locale des entreprises

Audit

Audit de la situation juridique et fiscale de l’entreprise, contrôle des impositions au regard de la structuration interne de l’entreprise et/ou du groupe.

Reconstitution des bases foncières, contrôle des impositions, vérification des réduction et dégrèvements prévus par la loi, évaluation foncière.

Conseil

Toutes Problématiques tenant à la fiscalité directe des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers.
Toutes Problématiques tenant à fiscalité locale au sein des sociétés.

Contentieux

Phase précontentieuse :

  • Assistance et représentation dans le cadre d’un contrôle fiscal (vérification de comptabilité et/ou examen de la situation fiscale personnelle) et mise en place avec le client d’une stratégie de défense ;
  • Assistance et représentation au cours des différents entretiens avec l’administration fiscale dès les premières opérations du contrôle fiscal ;
  • Assistance et représentation au cours des demandes de renseignement ou de justification ;
  • Assistance et représentation devant les commissions départementales.

Phase contentieuse :

  • Conseil sur l’opportunité d’un recours juridictionnel – définition d’une stratégie de défense ;
  • Recours juridictionnel : saisine des juridictions administratives ou judiciaires compétentes (Tribunaux et Cour d’appel) ;

Assistance dans le cadre des déclarations d’imposition et déclarations foncières

Le cabinet H AVOCATS intervient également auprès du barreau de Paris dans le cadre des journées fiscalité afin d’assister les contribuables pour établir leur(s) déclaration(s) d’impôt sur le revenu.


Le Droit des sociétés

  • Conseil sur la stratégie structurelle des sociétés et la gestion interne (en France et à l'international)
  • Conseil juridique et fiscal sur la création de sociétés adaptée au projet du client
  • Conseil sur l’opportunité d’une modification de la forme sociale
  • Assistance dans le cadre des restructurations (société ou groupe de sociétés en France et à l'international)
  • Prise en charge de l’ensemble des formalités : rédaction des actes et publication (création, modification statutaire, restructuration etc…)